Conditions générales de vente

 

D'une part la société désignée : THS - Le grand colombier, 24150 BAYAC - France

TÉL 05 53 61 11 86 - FAX 05 53 58 39 98

 

Et d'autre part :

Tout particulier ou personne morale.

 

A tout moment, l'acheteur à accès aux conditions générales de vente.

Les informations relatives à la société THS sont réputées être connues de lui. Pour toutes questions que l'acheteur pourrait être amené à se poser, il a la possibilité de nous contacter par e-mail à l'adresse indiquée sur le site.

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société THS et l'acheteur. Elles s'appliquent à tout achat effectué par le biais du site marchand « haute-pression.com».

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. THS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de haute-pression.com

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies et représentations graphiques des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles. THS ne peut être tenu pour responsable d'une légère différence d'aspect entre le produit proposé et sa représentation sur le site

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro.

THS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois pour toutes commandes passées sur le site, le tarif au moment de la commande fait foi.

 

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Choisir ses produits sur le site internet,

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations qui lui sont demandées

- valider sa commande après l'avoir vérifiée,

- imprimer son bon de commande,

- retourner son règlement accompagné du bon de commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.

 

Vous pouvez régler vos commandes par chèque bancaire. Le montant total de la commande apparaît sur votre bon de commande en euros prix TTC.

 

Les chèques doivent être adressé à l'adresse suivante : THS - Le Grand Colombier, 24150 BAYAC - FRANCE, à l'ordre de THS

 

Vous disposez d'un délai de 10 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se voit annulée par notre Service.

 

Votre chèque doit nous être retourné, accompagné de votre bon de commande. Votre commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre paiement. Votre compte doit être ouvert dans une banque domiciliée en France (métropolitaine et DOM-TOM) ou à Monaco.

Votre chèque doit être rédigé en euros uniquement.

Les eurochèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.

 

Les frais de port affichés ne concernent que pour la France métropolitaine. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

La société THS n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

 

Information personnelle
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à d'autres entreprises ou organismes. Il se peut que vous soyez informé(e) de nos offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse) :

• par mail à contact@haute-pression.com

 

 

Attribution de compétence
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce ou le Tribunal de Grande Instance de Bergerac est compétent.

 

 

THS

Le Grand colombier

24150 BAYAC

 

France

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter au 05 53 61 11 86.